POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
L’Union des producteurs et productrices du cinéma québécois a élaboré une Politique de confidentialité, qui définit les principes et procédures appliqués par notre organisation afin de respecter la confidentialité et la protection des données personnelles que nous collectons, utilisons et conservons.
L’UPPCQ accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et veille à respecter les lois applicables en matière de confidentialité. Cette politique expose les pratiques de l’UPPCQ concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la sécurité, l’accès et la mise à jour des renseignements personnels. Elle a pour objectif de garantir un traitement responsable et professionnel des informations, conformément aux principes de confidentialité établis. À travers cette démarche, l’UPPCQ s’assure que les données personnelles gérées par l’organisme sont traitées de manière responsable et professionnelle afin de les protéger.
Principes
Principe de responsabilité : Chaque membre de l’UPPCQ est responsable de la protection des informations personnelles dont il ou elle a la charge, en respectant la politique de confidentialité.
Principe de limitation des données : Les informations personnelles sont collectées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution des tâches et responsabilités, et conformément aux fins identifiées.
Principe de non-divulgation : Les informations personnelles ne sont divulguées à des tiers non autorisés, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’organisation, qu’avec le consentement implicite ou explicite de la personne concernée ou l’autorisation du conseil d’administration ou de la coordination générale. Les informations confidentielles ne doivent pas être partagées avec des personnes non autorisées, afin de préserver la confidentialité et la vie privée.
Principe de sécurité des données : Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Principe de notification : Toute violation de la confidentialité ou situation susceptible de compromettre la sécurité des informations personnelles doit être signalée immédiatement à la coordination générale.
Principe de respect des droits : Les droits des personnes concernées en matière de confidentialité, notamment l’accès, la rectification et la suppression de leurs informations personnelles, doivent être respectés conformément à la politique de confidentialité de l’organisation.
Collection et utilisation de renseignements personnels
L’UPPCQ collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires à sa mission et au bon fonctionnement de ses activités.
Les informations personnelles collectées peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Date d’inscription en tant que membre
- Autres informations pertinentes selon les besoins
Nous nous efforçons de collecter ces informations directement auprès des personnes concernées et ne les divulguons pas à des tiers, sauf dans les conditions décrites dans la section Divulgation de renseignements personnels. Nous prenons des mesures pour assurer la sécurité des renseignements conformément aux normes de l’industrie et aux lois en vigueur.
Nous recueillons les renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services ou nous les communiquez, par exemple :
- En devenant membre
- En renouvelant votre adhésion
- En vous inscrivant ou participant à un événement ou une activité
- En nous contactant
- En vous abonnant à notre infolettre
- En remplissant nos formulaires
L’UPPCQ recueille et utilise les renseignements personnels collectés, sans s’y limiter, pour les fins suivantes :
- Vous identifier dans nos systèmes
- Communiquer avec vous
- Tenir des statistiques sur nos membres et collaborateur·trice·s
- Gérer les dossiers des membres et des comités
- Traiter les demandes de membrariat
- Organiser des événements et formations
- Communiquer des informations sur nos activités, services et partenariats
- Assurer la conformité aux obligations légales et réglementaires
- Évaluer et améliorer nos programmes et services
Consentement
L’UPPCQ veille à obtenir le consentement des personnes concernées avant de divulguer leurs informations personnelles, sauf si la loi l’autorise ou l’exige autrement. Le consentement peut être explicite ou implicite. Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. En cas de retrait, l’UPPCQ informera la personne des conséquences, notamment de l’impact sur les services et avantages qu’elle pourrait recevoir.
Destruction des données
L’UPPCQ reconnaît l’importance d’une gestion responsable et respectueuse des données personnelles. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ils sont détruits de manière sécurisée et définitive.
Entente de confidentialité
En faisant signer une entente de confidentialité, l’UPPCQ veille à ce que les informations sensibles et confidentielles échangées entre les parties restent protégées et ne soient pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable.
Divulgation de renseignements personnels
Sécurité des renseignements personnels
L’UPPCQ s’efforce de maintenir la sécurité des renseignements personnels à jour et d’évaluer régulièrement les risques liés à la confidentialité des informations. En cas d’incident de sécurité, l’UPPCQ prendra les mesures appropriées pour contenir l’incident, évaluer son impact et informer les personnes concernées, conformément aux exigences légales applicables.
Bien que l’UPPCQ prenne toutes les précautions nécessaires pour protéger les renseignements personnels, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. Par conséquent, l’UPPCQ ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à déployer tous les efforts possibles pour assurer la protection des données.
Procédure pour gestion d'incidents de sécurité de données
Identification de l’incident : Les membres et le personnel de l’organisation doivent être attentifs à toute activité suspecte ou violation potentielle de la sécurité des données. En cas de détection d’un incident, il doit être signalé immédiatement à la coordination générale et/ou au conseil d’administration.
Évaluation et catégorisation de l’incident : La personne responsable évaluera la gravité de l’incident en tenant compte des données concernées, de l’ampleur de l’incident et de son impact potentiel sur les individus et l’organisation. L’incident sera alors catégorisé selon sa gravité : mineur, modéré ou majeur.
Communication et notification : Si l’incident est susceptible d’affecter la vie privée des individus concernés, la direction ou la personne désignée informera ces personnes des faits, des mesures prises et des protections disponibles. Si nécessaire, les autorités compétentes seront également alertées, conformément aux exigences légales.
Analyse et prévention : Après la résolution de l’incident, l’UPPCQ analysera les causes et les vulnérabilités exploitées. Des mesures préventives seront mises en place pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent.
Mise à jour des politiques et des procédures : Suite à un incident, l’UPPCQ mettra à jour ses politiques et procédures de sécurité des données pour renforcer la protection des renseignements personnels et prévenir de futurs incidents.
Utilisation de témoins de navigation et d'autres technologies similaires
L’UPPCQ peut utiliser des témoins de navigation et d’autres technologies similaires pour améliorer l’expérience en ligne, mémoriser les préférences des utilisateurs et proposer des fonctionnalités personnalisées. Ces technologies servent également à suivre les performances du site web et à analyser l’interaction des utilisateurs avec celui-ci.
Les utilisateur·trice·s ont la possibilité de configurer leur navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site. Pour plus d’informations sur les témoins et leur gestion, il est conseillé de consulter les paramètres du navigateur utilisé.
Liens vers d'autres sites
Le site web de l’UPPCQ peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas sous sa gestion. L’UPPCQ n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir vos renseignements personnels.
Modifications de la politique de protection des données personnelles
L’UPPCQ se réserve le droit de modifier cette politique et ses procédures à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour de notre politique.
Conclusion
Cette politique de confidentialité a pour objectif de fournir une explication claire sur la manière dont l’UPPCQ protège et utilise les renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section dédiée. L’UPPCQ demeure pleinement engagée à préserver la confidentialité et à protéger les données de toutes les personnes concernées.
Comment nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Union des producteurs et productrices du cinéma québécois
5864, rue Albert-Malouin, Montréal, QC H1M 1J1,
Responsable de la protection des renseignements personnels : Tania Choueiri
La responsable de la protection des renseignements personnels veille à la mise en œuvre et au respect des politiques, des procédures et des principes relatifs à la confidentialité et à la sécurité des informations personnelles. Elle est également chargée de traiter les questions, les préoccupations et les demandes des membres de l’organisation et des personnes concernées en matière de protection des données.
L’UPPCQ s’engage à répondre à toutes les demandes de renseignements et à résoudre toute question ou préoccupation relative à notre politique de confidentialité dans les plus brefs délais.
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L’UPPCQ remercie la SODEC de son soutien financier
